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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Projet coordination des dispositons de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions et de l'arrêté royal du 16 mars 1981 modifiant l'arrêté royal précité
Coordination
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949 fixant les rétributions à payer à l'Office National du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève, le 12 avril 1979
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médicins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'ophtalmologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale