Avis 32.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
43.233 résultats
-
-
Avis 32.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 32.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 32.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 32.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (2001/715) portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
-
Avis 32.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering betreffende adoptiediensten die bemiddelen voor binnenlandse kinderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 32.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 32.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 32.458 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionelle
Avant-projet de loi
-
Avis 32.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministère de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologie nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon