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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne, et qui relèvent du Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche, et des Technologies nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de gestion de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière [administrative] de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal