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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un Fonds de Survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la consultation à la communication et à la publicité de certains documents administratifs
Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement du Comité mixte maritime (COMIX MAR)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prenant à titre exceptionnel des mesures spécifiques en vue d'assurer la viabilité des entreprises des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Loi concernant le traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agrément des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'arrêté royal du ... portant règlememt sur les substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt pubic
Projet d'arrêté royal
Loi limitant l'utilisation des véhicules à moteur
Proposition de loi