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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (C.P. 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne le congé syndical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil
Projet d'arrêté royal