Avis 19.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une Commission de coordination météorologique
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 156 b et 160 D du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 19.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert aux Régions, de membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du ... relative au statut des miliciens
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un dépôt-relais des postes à Boiset-Borsu et transformant la sous-perception des Avins-en-Condroz en dépôt-relais
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume
Avant-projet de loi
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Avis 19.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.608 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'aptitude ua service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire
Projet d'arrêté royal