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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 20.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de l'administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale