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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des rentes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal transférant une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'inititulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté royal visant à élargir le conseil d'administration de la Donation Royale, établissement public autonome de l'Etat, institué par arrêté royal du 9 avril 1930
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal