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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2001
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de regeling van de uitvoering van de tenlastenemingen in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de richtlijnen betreffende de zachte steun voor advies-, opleidings- en studieprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de erkenning, de registratie en de machtiging, en houdende de aansluiting, de aanvraag en de tenlasteneming in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering