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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi de 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake medisch verantwoorde sportbeoefening, wat de invoering van de euro betreft.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende eerste bijsturing van het stambesluit VOI van 30 juni 2000
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de steun aan projecten van technologisch onderzoek en ontwikkeling van het bedrijfsleven in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Avant-projet de loi
Décret portant application de l'article 27 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, e, 2ème alinéa de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal