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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant le mode de calcul des cotisations à verser à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons de même qu la manière de calculer les allocations familiales revenant aux travailleurs desservis par cette caisse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal à prendre en exécution de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complétant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal pendant plus de huit heures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation du contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention internationale (n° 88) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente-et-unième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal excluant certains emplois du Ministère des Colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal