Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant approbation de la convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 28 décembre 1954 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les modalités générales d'application de la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relative au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n° 21)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant création d'une Commission de consultation syndicale au sein du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale