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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de opschorting van de meertewerkstellingssteun in het kader van de economische expansiewetgeving
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot aanwijzing van de instellingen en administraties die adviseren over voorontwerpen van ruimtelijke uitvoeringsplannen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het aanmoedigen van de toepassing van milieuvriendelijke landbouwproductiemethoden, inzonderheid de begeleiding van de bedrijven bij de biologische landbouwproductiemethode
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi réformant la procédure d'asile
Avant-projet de loi