Avis

• Avis

Avis 6.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal classant certaines fonctions en catégories déterminant les modalités d'accès à ces fonctions

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal créant une commission médicale pour l'aptitude au service aérien (CMAS Aé) et une commission médicale d'appel pour l'aptitude au service aérien (CMA AS Aé); 2° Arrêté royal fixant la réglementation médicale relative à l'aptitude au service aérien des diverses catégories du personnel naviant de la force aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police et fixant l’entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2007 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police

Police — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 634 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds Provisoire de Soutien des Chômeurs Involontaires, complété et modifié par les arrêtés du Régent des 26 novembre 1945, 29 décembre 1945, 18 novembre 1946, 5 mai 1947, 3 juin 1947, 14 janvier 1948, 10 mai 1948, 10 août 1948, 19 mars 1949 et 26 mai 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant des jetons de présence et des indemnités à certains membres des Comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

Projet d'arrêté royal