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Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes nééerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office National de Sécurité Sociale, modifié par les arrêtés du Régent des 12 mars 1945, 31 mars 1945, 4 septembre 1945, 8 février 1946, 7 septembre 1946 et 27 mai 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'enseignement institué au Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi autorisant le Ministre des Finances à attacher la garantie de l'Etat à un emprunt à émettre par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi complétant la loi du 10 avril 1958 modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines. Modifications
Projet d'arrêté royal