Avis

• Avis

Avis 7.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 75.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances

Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant date de forclusion pour l'introduction des demandes tendant à la reconaissance de la qualité de prisonnier de guerre de 1940-1945

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militiares et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidental

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution

Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme de gradué en kinésie

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 76.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

Énergie — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)