Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant: 1) les lois relatives à la réparation des dommage de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954 et modifiées par les lois subséquentes; 2) la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 11.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à acquérir par voie d'expropriation pour causes d'utilité publique les installations destinées à la retransmission de programmes de radiodiffusion sonore et télévisuelle par faiceaux hertziens ou tout autre moyen radio-électrique jusqu'au point d'injection de ces programmes dans un réseau de télédistribution ainsi que les installations de captage qui y sont associées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

    Projet d'arrêté royal