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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1950 portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du ministère de l'instruction publique, à partir du 1 octobre 1948

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontant une barrette frappée aux millésimes 40-45, à apposer sur le ruban de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, ou sur le ruban d'une décoration supérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modifications aux annexes 1 à 4 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale