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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 15.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société Nationale d'Investissement, d'une société filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibes nucléaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN), de l'Institut National des Radio-éléments (IRE), de l'Institut National des Industries Extractives (INEX), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires (IISN)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

    Projet d'arrêté royal