Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant approbation du statut des forces armées des pays du traité de Bruxelles, des annexes A, B, C, D, E, et du protocole, signés à Londres, le 21 décembre 1949, et du protocole additionnel, signé à Londres, le 28 juin 1950
Avant-projet de loi
Loi portant organisation de l'école royale militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membre
Projet d'arrêté royal
Arrêté minstériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à prélèvement de corresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de loi
Loi relative à la police et à la navigation sur les voies navigables du Royaume ainsi qu'au transport sur celles-ci de matières dangereuses
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal