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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'octroi du congé -éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métalliques, méchanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal