Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut des répétiteurs civils à l' Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Loi réglant l'assistance aux membres des conseils provinciaux, communaux et d'agglomération qui, en raison d'un handicap physique, se trouvent dans l'impossibilité d'exercer pleinement leur mandat
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la dénomination des pièces de 5 francs du type 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement de la commission interministérielle des ports
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales puor l'industrie céramique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal