Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal déterminant les groupements d'établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent (des deux Ministres de l'Education nationale) et qui sont des services de l'Etat à gestion séparées et ainsi que leur fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du Ministerie Onderwijs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité Mixte Maritime (COMIXMAR)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant les articles 9 et 10 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et fixant les conditions de reconnaissance des manifestations à caratère philanthropique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrête royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de l'application de la loi du 09 juillet 1984 réglant l'importation, le transit et l'exportation du déchets
Projet d'arrêté royal