Avis 17.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.776 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel organisant une session extraordinaire d'examens pour les missionnaires étrangers qui ont suivi les cours de formation coloniale en 1950
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 17.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 17.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le règlement de mutation du personnel administratif de la Protection civile, chargé de tâches opérationnelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 17.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la procédure, l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979
Avant-projet de loi
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Avis 17.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal