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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966, accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1990
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création de commissions consultatives provinciales des élevages industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conseillers des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et de ses eaux territoriales et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le taux des jetons de présence alloués aux personnes étrangères à l'administration faisant partie de certaines commissions, comités, conseil et jurys relevant du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal