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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicals et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales et de l'annexe, faites à Vienne le 21 mars 1986
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement des statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution des articles 79bis, 79ter, 79quater et 79quinquies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Proposition de loi
Arrêté royal fixant de nouvelles conditions d'ancienneté pour la nomination par voie de promotion aux grades des rangs 13, 15 et 16 et modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'instruction gratuite, aux bourses d'études et à l'apprentissage professionnel, en faveur de certains combattants ou victimes de la guerre et de leurs ayants-droit
Avant-projet de loi