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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal concernant les conditions relatives aux moyens financiers et à l'équipement technique dont doivent disposer les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal metant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en non-activité des fonctionnaires définitifs qui ont exercé les fonctions de secrétaire général pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le Titre II, chapitre IV du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au barème de l'inspecteur des écoles normales primaires chargé d'une mission d'inspection dans les établissements d'enseignement moyen du degré inférieur et en même temps d'une mission d'inspection dans les écoles normales moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
Avant-projet de loi