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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destiné à encourager l'achat d'appareils pour le refroideissement du lait à la ferme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 reglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28/11/1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut disciplinaire des membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 réglant la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au commerce des fécules et tapiocas
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnité d'uniforme des fonctionnaires et employés des douanes et accises
Projet d'arrêté royal