Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1952 relatif à la médaille du Volontaire de Guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des types de châssis de véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi portant le texte néerlandais de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi déterminant, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement
Projet d'arrêté royal
Loi realtif au contrôle des entreprises privées d'assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant en ce qui concerne les établissements subventionnés l'exécution de la loi du 17 décembre 1952, modifiant les lois sur l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal