Avis 4.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un conseil consultatif du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent dérogeant à l'article 7 du statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur l'organisation d'épreuves d'admissibilité en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux (OTRACO)
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.320 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953
Avant-projet de loi
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Avis 4.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de la valériane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif au blocage des effectifs du personnel dans les services dans les services de l'Etat et dans les organismes parastataux
Avant-projet de loi
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Avis 4.350 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté organique du Régent du 18 mars 1831 de l'Administration des Finances
Projet d'arrêté royal