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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1953 accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient, à leurs frais, au chauffage d'un de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pommes et de poires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal sur l'assurance relative aux soins de santé des agents et anciens agents administratifs et militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement la cotisation afectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'octroi de récompense à l'occasion de la recherche et de la constatation des infractions aux lois de douane et d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel nommant le président et les membres du comité consultatif institué par l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale