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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 27.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'accord de coopération conclu entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modèles des comptes annuels en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 27.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au comité d'accompagnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 27.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1996 betreffende de leertijd bedoeld bij het het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering