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Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des prestations de l'assurance maladie-invalidité à certains miliciens renvoyés dans leurs foyers ou envoyés en congé illimité
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution, acte final et résolutions; b) protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signés à La Haye, le 14 mai 1954
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, §3quaterdecies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux agents qui assurent la direction et la surveillance des travaux s'exécutant à l'air comprimé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et l'étendue des droits des personnes lésées à l'égard du fonds commun de garantie prévu par la loi du 1er juillet 1956 sur l'asurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, ainsi qu'il a été amendé par le Ministre le 19 décembre 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agréments relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut Cartographique Militaire
Projet d'arrêté royal