Avis 5.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 5.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de Contrôle et de Révision pour résistants armés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infimier ou d'infirmière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 58 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les savons de toilette
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 5.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention universelle sur le droit d'auteur et des protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952
Avant-projet de loi
-
Avis 58.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'admissibilité des services antérieurs prestés par les secrétaires communaux, les receveurs communaux, les commissaires de police et les commissaires de police adjoints
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
-
Avis 5.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant pour l'année 1958 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi