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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent créant au sein du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur deux emplois de liftiers féminins et deux emplois d'aides-photographes pour le service de microfilmage des archives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'attribution des bourses "Berthe Art"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pèche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le réglement général de l'assurance contre les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant le tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indeminté aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
Projet d'arrêté royal
Loi concernant le tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi