Avis 6.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 6.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.070 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instituant des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
Avant-projet de loi
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Avis 6.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par la loi du 14 juillet 1951
Avant-projet de loi
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Avis 6.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948 chargeant l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique Centrale de la surveillance du Laboratoire de Recherches Chimiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi organisant le contrôle des voyageurs dans le maisons d'hébergement
Avant-projet de loi
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Avis 6.090 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution de loi du ... organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi provinciale
Avant-projet de loi
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Avis 6.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 61 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les prix des pâtes alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale