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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnment et les attributions du Secrétariat permanent au recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l’Office médico-légal
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano (1), et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano en ce qui concerne le conseil de direction et le jury
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 6 juin 1947 régularisant la situation des services provinciaux et communaux du Ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 août 1953 statuant sur les frais de parcours et de séjour de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la perception des cotisations et la liquidation des indemnités pour perte de bétail, relatives à la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy
Projet d'arrêté royal