Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 6.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres, présidents, secrétaires adjoints des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas d'une part et la République du Honduras d'autre part, signé à Tegucigalpa, le 30 janvier 1959, et des lettres annexes, signéesà Tegucigalpa, les 30 janvier et 25 février 1959

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre, signée à Paris, le 20 septembre 1958

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant celui du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'administration d'Afrique à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

    Projet d'arrêté royal