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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1950 instituant une commission de linguistique africaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant la création au sein de l'Office de la navigation de comités spéciaux chargés de l'étude, de la préparation et de la coordination des mesures relevant du Ministère des Travaux publics en vue de l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse , en aval de Liège, et le long du canal Albert entre Liège et Anvers
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale et protocole de signature, signées à Genève, le 18 mai 1956; b) convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs, signé à Genève, le 14 décembre 1956
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caratère international d'objets mobiliers corporels, signée à La Haye, le 15 avril 1958
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 24, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal