Avis

• Avis

Avis 7.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au fonctionnement des services qui relevaient du Ministère des Affaires africaines

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, k), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 77.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 77.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960, portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des postes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1962 au 30 juin 1962 (arrêté n° 39)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des télégraphes et des téléphones

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi fixant date de forclusion pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de prisonnier de guerre de 1940-1945

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le 5e volume de l'Instruction Générale de l'Administration des Postes en vue de définir la responsabilité des sous-comptables de régler l'apurement de certains déficits de caisse

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale