Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal accordant une allocation à certaines personnes chargées de donner des conférences aux officiers-élèves de l'Ecole royale militaire et de l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur de personnel de carièrre des cadres d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans le cadre des fonctionnaires civils du Service de Contre-information
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant coordination des arrêtés royaux concernant le statut des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été authorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur l'obligation scolaire
Avant-projet de loi
Loi suspendant, en faveur des membres du personnel enseignant dont l'inaptitude physique résulte de faits de guerre, l'application des dispositions de l'arrêté-loi du 18 juillet 1933, complété par la loi du 10 juin 1937 concernant la mise en disponibilité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modfiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant statut du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus
Projet d'arrêté royal