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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 8.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté ministériel relatif à l'execution des articles 189 et 193 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 2. Arrêté ministériel relatif à l'inscription des chômeurs comme demandeurs d'emploi 3. Arrêté ministériel fixant les critères de l'emploi convenable 4. Arrêté ministériel désignant les communes de première catégorie pour le calcul des taux des allocations de chômage 5. Arrêté ministériel pris en exécution des articles 121 et 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 6. Arrêté minstériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer pas assignations postales 7. Arrëté ministériel relatif au contrôle des chômeurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi et des travailleurs soumis à un examen médical ou à un examen médico-psychotechnique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale