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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 9.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962, fixant des modalités du stage pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière, spécialité psychiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale