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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles des subsides destinés au paiement des frais spéciaux peuvent être alloués aux établissements et aux particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal imposant une redevance destinée à financer le coût du contrôle des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Séminaire international sur l'Art et la Civilisation en Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi concernant le régime fiscal des bières
Avant-projet de loi
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décidion du 8 juillet 1966 de la Commission paritiare nationale du commerce alimentaire, relative à la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Loi permettant le recrutement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture de certaines entreprises
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne
Projet d'arrêté royal