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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 24.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et des laboratoires visés par l'arrêté royal du ... concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale