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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats aux emplois de la carrière du service extérieur et de la carrière de chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de sept protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de huit arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1968
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 février 1961 concernant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés
Avant-projet de loi
Loi créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 15 octobre 1968 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de la distribution de films
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965
Avant-projet de loi
Loi réprimant certains crimes contre l'humanité
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées
Projet d'arrêté royal