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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 24.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering toekennen van inkomsten van de vaarvergunning aan de N.V. Zeekanaal en watergebonden grondbeheer Vlaanderen en de Dienst voor de Scheepvaart

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 24.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application aux réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques de l'arrêté royal du ... concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale