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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du ... organisant le contrôle des plantes fruitières
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant l'autorité compétence en matière de résiliation et de refus de rengagement des volontaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le Démer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole relatif aux marins réfugiés, fait à La Haye le 12 juin 1973
Avant-projet de loi
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la quatrième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal