Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 12.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant apporbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranées, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et certains Etats méditerranéens

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 12.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les dépenses soumises à autorisation ou avis préalable, par application des articles 50, 51 et 62 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne le poids maximal en charge autorisé, l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière, les réservoires de carbuant liquide, les masses d'alourdissement, l'avertisseur accoustique, le niveau sonore admissible et le disositif d'échappement

    Projet d'arrêté royal