Avis 14.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la réorganisation des Sociétés de transports en commun urbains
Avant-projet de loi
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Loi relative à la réorganisation des Sociétés de transports en commun urbains
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés de la Région wallonne pour les travaux et investissements réalisés aux bâtiments des services publics et visant à réduire la consommation d'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des Commissions des Allocations de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal